portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE NEUF (68128).
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin